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Jeunes travailleurs : Travaux interdits
"Deux décrets n°2013-914 et n°2013-915, en date du 11 octobre 2013, viennent modifier la procédure d’obtention de l’autorisation d’affecter des jeunes à certains travaux interdits et actualisent la liste de ces travaux.
Ces textes concernent les apprentis, les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique, qui peuvent être autorisés à effectuer des travaux interdits ou réglementés s’ils sont âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans."
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Risque électrique : Habilitations et nouvelles règles techniques
Document de présentation transmis par M. Laurent ELIAS, conseiller prévention OPPBTP LR
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Apprentissage des jeunes en intérim
"Depuis la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 (dite loi CHERPION) pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les entreprises de travail temporaire (ETT) peuvent conclure des contrats d’apprentissage. "
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Réforme des Services de Santé au Travail : analyse des décrets parus le 31 janvier 2012
"Deux décrets portant application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail ont été publiés au JORF du 31 janvier 2012 (décret n° 2012-135 et décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012)."
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La consommation de drogues en dehors du temps de travail peut être une faute grave
LIAISON SOCIALES N° 16079 - mardi 10 avril 2012
"Selon un arrêt rendu le 27 mars par la Cour de cassation, dès lors qu'un salarié se présente au travail sous l'emprise de stupéfiants, l'employeur peut envisager une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave, selon les fonctions occupées, sans que le salarié ne puisse lui opposer que la consommation hors temps de travail relève de sa vie privée."
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