Jeunes travailleurs : Travaux interdits
"Deux décrets n°2013-914 et n°2013-915, en date du 11 octobre 2013, viennent modifier la procédure d’obtention de l’autorisation d’affecter des jeunes à certains travaux interdits et actualisent la liste de ces travaux. Ces textes concernent les apprentis, les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique, qui peuvent être autorisés à effectuer des travaux interdits ou réglementés s’ils sont âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans."
|