Réforme des Services de Santé au Travail : analyse des décrets parus le 31 janvier 2012

 

"Deux décrets portant application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail ont été publiés au JORF du 31 janvier 2012 (décret n° 2012-135 et décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012)."

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icon Réforme SIST- décret 31/01/2012