"L’arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d’isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique est pris en application de l’article 29 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 consacré aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique ".