Prévention du risque amiante : nouvelles règles techniques modifiant le code du travail

"Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante a été publié au JO le 5 mai 2012 pour intégration au code du travail.

Ce texte modifie assez profondément l’actuelle partie du code du travail traitant du risque amiante. Il fait suite aux avis de l’ANSES (février et septembre 2009) et aux résultats de la campagne META diligentée par la DGT (2010-2011, rapport INRS de novembre 2011)."

1 )Document transmis par M.  Xavier HAURET, OPPBTP
Responsable du développement des partenariats SST Secrétariat Général 

Pour en savoir plus....télécharger le fichier ci-dessous :

 icon Amiante : nouvelles règles techniques 

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